Sect. 2.4. L'environnement.
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 29 janv. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Le ministère de la défense contribue au respect de l'environnement et des normes de pollution, comme à la protection des sites. Le programme d'élimination des munitions chimiques anciennes (SECOIA) fournira à partir de 2007 une capacité nominale de destruction de 20 tonnes par an, avec la possibilité d'atteindre un maximum de l'ordre de 80 tonnes par an. Dès 2006, les premières destructions seront opérées dans le cadre de la phase de qualification de l'installation.
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Prolegi/LEGITEXT000005633916#art-annexe-8