LOI·n° 2003-73·27 janvier 2003
Loi n° 2003-73 du 27 janvier 2003 relative à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008 (1).
En vigueur depuis le 27 janvier 2003 23 articles 23 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9
sezione AnnexesAnnexes
Art. ANNEXEsezione PREMIÈRE PARTIE : LE CADRE GÉNÉRAL DE NOTRE POLITIQUE DE DÉFENSEPREMIÈRE PARTIE : LE CADRE GÉNÉRAL DE NOTRE POLITIQUE DE DÉFENSE
sezione 1. Comprendre notre environnement de défense et de sécurité.1. Comprendre notre environnement de défense et de sécurité.
Art. ANNEXEsezione 2. Rehausser notre effort de défense.2. Rehausser notre effort de défense.
Art. ANNEXEsezione DEUXIÈME PARTIE : LA PROGRAMMATION MILITAIRE 2003-2008.DEUXIÈME PARTIE : LA PROGRAMMATION MILITAIRE 2003-2008.
Art. ANNEXEsezione 1. L'enveloppe et le champ de la programmation.1. L'enveloppe et le champ de la programmation.
Art. ANNEXEsezione 2. La modernisation et l'adaptation de l'équipement des forces.2. La modernisation et l'adaptation de l'équipement des forces.
Art. ANNEXEsezione 2.2. L'effort de recherche.2.2. L'effort de recherche.
Art. ANNEXEsezione 2.3. La sécurité intérieure.2.3. La sécurité intérieure.
Art. ANNEXEsezione 2.4. L'environnement.2.4. L'environnement.
Art. ANNEXEsezione 3. La prise en compte des exigences de la professionnalisation3. La prise en compte des exigences de la professionnalisation
sezione 3.1. La consolidation de la professionnalisation.3.1. La consolidation de la professionnalisation.
Art. ANNEXEsezione 3.2. L'impératif de préparation des forces.3.2. L'impératif de préparation des forces.
Art. ANNEXEsezione 3.3. La poursuite de la montée en puissance des réserves.3.3. La poursuite de la montée en puissance des réserves.
Art. ANNEXEsezione 3.4. L'amélioration de la condition militaire.3.4. L'amélioration de la condition militaire.
Art. ANNEXEArt. ANNEXE