Art. 1
En vigueur depuis le 29 janv. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Est approuvé le rapport annexé à la présente loi, qui fixe les orientations relatives à la politique de défense et la programmation des moyens qui lui sont consacrés au cours de la période 2003-2008.
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Prolegi/LEGITEXT000005633916#art-1