Art. 3
En vigueur depuis le 29 janv. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Les effectifs civils et militaires inscrits au budget du ministère de la défense, à l'exclusion de ceux affectés aux activités retracées dans des comptes de commerce, évolueront de la façon suivante de 2003 à 2008 : 2003 : 437 069 2004 : 437 896 2005 : 440 719 2006 : 443 242 2007 : 445 748 2008 : 446 653 Ces chiffres comprennent les effectifs de la gendarmerie nationale prévus au titre de la loi n° 2002-1094 du 29 août 2002 précitée.
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Prolegi/LEGITEXT000005633916#art-3