Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Art. 1
En vigueur depuis le 22 août 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
La Nation réaffirme solennellement le choix de la retraite par répartition au coeur du pacte social qui unit les générations.
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Prolegi/LEGITEXT000005635050#art-1