Titre TITRE IV : OBJECTIFS ET MISE EN OEUVRE DES PLANS NATIONAUX›Chapitre Chapitre III : Santé et environnement.
Art. 61
En vigueur depuis le 11 août 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
L'article L. 1321-5 du code de la santé publique est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005823063#art-61