LOI·n° 2004-806·9 août 2004
Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (1)
En vigueur depuis le 9 août 2004 157 articles 157 versions historisées
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TITRE Ier : POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE
capo Chapitre Ier : Champ d'application et conditions d'élaboration.Chapitre Ier : Champ d'application et conditions d'élaboration.
capo Chapitre II : Objectifs et plans régionaux de santé publique.Chapitre II : Objectifs et plans régionaux de santé publique.