Titre TITRE IV : OBJECTIFS ET MISE EN OEUVRE DES PLANS NATIONAUX›Chapitre Chapitre II : Cancer et consommations à risques.
Art. 34
En vigueur depuis le 11 août 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Les mesures de dépistage du cancer comporteront un programme spécifique destiné à favoriser l'approche et le suivi des populations confrontées à l'exclusion.
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Prolegi/LEGITEXT000005823063#art-34