Titre TITRE IV : OBJECTIFS ET MISE EN OEUVRE DES PLANS NATIONAUX›Chapitre Chapitre Ier : Rapport d'objectifs.
Art. 32
En vigueur depuis le 11 août 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Est approuvé le rapport d'objectifs de santé publique pour les années 2004 à 2008 annexé à la présente loi.
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Prolegi/LEGITEXT000005823063#art-32