Titre TITRE V : RECHERCHE ET FORMATION EN SANTÉ›Chapitre Chapitre II : Recherches biomédicales.
Art. 91
En vigueur depuis le 11 août 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Le chapitre IV du titre II du livre Ier de la première partie du code de la santé publique est abrogé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005823063#art-91