Titre TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES, AUX FONDS STRUCTURELS ET À LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT›Chapitre Chapitre III : Les transports dans la région d'Ile-de-France.
Art. 43
En vigueur depuis le 1 janv. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Des décrets en Conseil d'Etat précisent, en tant que de besoin, les modalités d'application du présent chapitre.
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Prolegi/LEGITEXT000005824074#art-43