LOI·n° 2004-809·13 août 2004
Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (1).
En vigueur depuis le 13 août 2004 201 articles 201 versions historisées
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TITRE Ier : LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, LE TOURISME ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE
capo Chapitre Ier : Le développement économique.Chapitre Ier : Le développement économique.
capo Chapitre II : Le tourisme.Chapitre II : Le tourisme.
capo Chapitre III : La formation professionnelle.Chapitre III : La formation professionnelle.