LOI·n° 2004-809·13 août 2004

Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (1).

En vigueur depuis le 13 août 2004 201 articles 201 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, LE TOURISME ET LA FORMATION PROFESSIONNELLETITRE Ier : LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, LE TOURISME ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE

capo Chapitre Ier : Le développement économique.Chapitre Ier : Le développement économique.

Art. 1 Art. 2

capo Chapitre II : Le tourisme.Chapitre II : Le tourisme.

Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 7

capo Chapitre III : La formation professionnelle.Chapitre III : La formation professionnelle.

Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

titolo TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES, AUX FONDS STRUCTURELS ET À LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENTTITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES, AUX FONDS STRUCTURELS ET À LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

capo Chapitre Ier : La voirie.Chapitre Ier : La voirie.

Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27

capo Chapitre II : Les grands équipements.Chapitre II : Les grands équipements.

Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36

capo Chapitre III : Les transports dans la région d'Ile-de-France.Chapitre III : Les transports dans la région d'Ile-de-France.

Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43

capo Chapitre IV : Les fonds structurels européens.Chapitre IV : Les fonds structurels européens.

Art. 44

capo Chapitre V : Les plans d'élimination des déchets.Chapitre V : Les plans d'élimination des déchets.

Art. 45 Art. 46 Art. 47 Art. 48

titolo TITRE III : LA SOLIDARITÉ ET LA SANTÉTITRE III : LA SOLIDARITÉ ET LA SANTÉ

capo Chapitre Ier : : L'action sociale et médico-sociale.Chapitre Ier : : L'action sociale et médico-sociale.

Art. 49 Art. 50 Art. 51 Art. 52 Art. 53 Art. 54 Art. 55 Art. 56 Art. 57 Art. 58

capo Chapitre II : Mise en oeuvre de la protection judiciaire de la jeunesse.Chapitre II : Mise en oeuvre de la protection judiciaire de la jeunesse.

Art. 59

capo Chapitre III : Le logement social et la construction.Chapitre III : Le logement social et la construction.

Art. 60 Art. 61 Art. 62 Art. 63 Art. 64 Art. 65 Art. 66 Art. 67 Art. 68 Art. 69

capo Chapitre IV : La santé.Chapitre IV : La santé.

Art. 70 Art. 71 Art. 72 Art. 73 Art. 74

titolo TITRE IV : L'ÉDUCATION, LA CULTURE ET LE SPORTTITRE IV : L'ÉDUCATION, LA CULTURE ET LE SPORT

capo Chapitre Ier : Les enseignements.Chapitre Ier : Les enseignements.

Art. 75 Art. 76 Art. 77 Art. 78 Art. 79 Art. 80 Art. 81 Art. 82 Art. 83 Art. 84 Art. 85 Art. 87 Art. 88 Art. 90 Art. 91 Art. 92 Art. 93 Art. 94

capo Chapitre II : Le patrimoine.Chapitre II : Le patrimoine.

Art. 95 Art. 97 Art. 98 Art. 99 Art. 100

capo Chapitre III : Les enseignements artistiques du spectacle.Chapitre III : Les enseignements artistiques du spectacle.

Art. 101 Art. 102

capo Chapitre IV : Le sport.Chapitre IV : Le sport.

Art. 103

titolo TITRE V : TRANSFERTS DE SERVICES ET GARANTIES INDIVIDUELLES DES AGENTSTITRE V : TRANSFERTS DE SERVICES ET GARANTIES INDIVIDUELLES DES AGENTS

capo Chapitre Ier : Mises à disposition et transfert des services et des agents.Chapitre Ier : Mises à disposition et transfert des services et des agents.

Art. 104 Art. 105 Art. 106 Art. 107 Art. 108

capo Chapitre II : Situation individuelle des agents.Chapitre II : Situation individuelle des agents.

Art. 109 Art. 110 Art. 111

capo Chapitre III : Mises à disposition au titre de l'expérimentation et des délégations de compétences.Chapitre III : Mises à disposition au titre de l'expérimentation et des délégations de compétences.

Art. 112

capo Chapitre IV : Dispositions diverses.Chapitre IV : Dispositions diverses.

Art. 113 Art. 114 Art. 115 Art. 116 Art. 117

titolo TITRE VI : COMPENSATION DES TRANSFERTS DE COMPÉTENCES.TITRE VI : COMPENSATION DES TRANSFERTS DE COMPÉTENCES.

Art. 118 Art. 119 Art. 120 Art. 121

titolo TITRE VII : PARTICIPATION DES ÉLECTEURS AUX DÉCISIONS LOCALES ET ÉVALUATION DES POLITIQUES LOCALESTITRE VII : PARTICIPATION DES ÉLECTEURS AUX DÉCISIONS LOCALES ET ÉVALUATION DES POLITIQUES LOCALES

capo Chapitre Ier : Consultation des électeurs et fonctionnement des assemblées locales.Chapitre Ier : Consultation des électeurs et fonctionnement des assemblées locales.

Art. 122 Art. 123 Art. 124 Art. 125 Art. 126 Art. 127 Art. 128 Art. 129

capo Chapitre II : Evaluation des politiques locales.Chapitre II : Evaluation des politiques locales.

Art. 130

titolo TITRE VIII : MISSIONS ET ORGANISATION DE L'ÉTATTITRE VIII : MISSIONS ET ORGANISATION DE L'ÉTAT

capo Chapitre Ier : Missions et organisation territoriale de l'Etat.Chapitre Ier : Missions et organisation territoriale de l'Etat.

Art. 131 Art. 132 Art. 133 Art. 134 Art. 135 Art. 136 Art. 137

capo Chapitre II : Contrôle de légalité.Chapitre II : Contrôle de légalité.

Art. 138 Art. 139 Art. 140 Art. 141

titolo TITRE IX : DES COMMUNES ET DE L'INTERCOMMUNALITÉTITRE IX : DES COMMUNES ET DE L'INTERCOMMUNALITÉ

capo Chapitre Ier : Les compétences des communes et des maires.Chapitre Ier : Les compétences des communes et des maires.

Art. 142 Art. 143 Art. 144 Art. 145 Art. 146 Art. 147 Art. 148 Art. 149 Art. 150

capo Chapitre II : Les délégations de compétences aux établissements publics de coopération intercommunale.Chapitre II : Les délégations de compétences aux établissements publics de coopération intercommunale.

Art. 151

capo Chapitre III : La transformation et la fusion des établissements publics de coopération intercommunale.Chapitre III : La transformation et la fusion des établissements publics de coopération intercommunale.

Art. 152 Art. 153 Art. 154 Art. 155 Art. 156 Art. 157

capo Chapitre IV : L'amélioration des conditions de fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale.Chapitre IV : L'amélioration des conditions de fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale.

Art. 158 Art. 159 Art. 160 Art. 161 Art. 162 Art. 163 Art. 164 Art. 165 Art. 166 Art. 167 Art. 168 Art. 169 Art. 170 Art. 171 Art. 172 Art. 173 Art. 174 Art. 175 Art. 176 Art. 177

capo Chapitre V : Dispositions diverses relatives à l'intercommunalité.Chapitre V : Dispositions diverses relatives à l'intercommunalité.

Art. 178 Art. 179 Art. 180 Art. 181 Art. 182 Art. 183 Art. 184 Art. 185 Art. 186 Art. 187 Art. 188 Art. 189 Art. 190 Art. 191 Art. 192 Art. 193

titolo TITRE X : DISPOSITIONS FINALES.TITRE X : DISPOSITIONS FINALES.

Art. 194 Art. 195 Art. 196 Art. 197 Art. 198 Art. 199 Art. 199-1 Art. 200 Art. 201 Art. 202 Art. 203 Art. 204

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