Art. 2
En vigueur depuis le 16 déc. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 192 du code électoral, le renouvellement de la série des conseillers généraux élus en mars 2001 se déroulera en mars 2008.
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Prolegi/LEGITEXT000006052859#art-2