Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES›Chapitre Chapitre Ier : Principes généraux de l'éducation.
Art. 7
En vigueur depuis le 24 avr. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Paragraphe modificateur. II. - [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2005-512 DC du 21 avril 2005.]
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Prolegi/LEGITEXT000006051572#art-7