LOI·n° 2005-380·23 avril 2005

Loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1).

En vigueur depuis le 23 avril 2005 89 articles 89 versions historisées

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Sommaire

Art. 1

titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo Chapitre Ier : Principes généraux de l'éducation.Chapitre Ier : Principes généraux de l'éducation.

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

capo Chapitre II : L'administration de l'éducation.Chapitre II : L'administration de l'éducation.

Art. 13 Art. 14 Art. 15

capo Chapitre III : L'organisation des enseignements scolaires.Chapitre III : L'organisation des enseignements scolaires.

Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23

sezione Section 1 : Enseignement du premier degré.Section 1 : Enseignement du premier degré.

Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27

sezione Section 2 : Enseignement du second degré.Section 2 : Enseignement du second degré.

Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33

capo Chapitre IV : Dispositions relatives aux écoles et aux établissements d'enseignement scolaire.Chapitre IV : Dispositions relatives aux écoles et aux établissements d'enseignement scolaire.

Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41

capo Chapitre V : Dispositions relatives aux formations supérieures et à la formation des maîtres.Chapitre V : Dispositions relatives aux formations supérieures et à la formation des maîtres.

Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 46

capo Chapitre VI : Dispositions relatives au personnel enseignant.Chapitre VI : Dispositions relatives au personnel enseignant.

Art. 47 Art. 48 Art. 49 Art. 50

capo Chapitre VII : Dispositions applicables à certains établissements d'enseignementChapitre VII : Dispositions applicables à certains établissements d'enseignement

sezione Section 1 : Etablissements d'enseignement privés sous contrat.Section 1 : Etablissements d'enseignement privés sous contrat.

Art. 51

sezione Section 2 : Etablissements français d'enseignement à l'étranger.Section 2 : Etablissements français d'enseignement à l'étranger.

Art. 52

titolo TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERTITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

capo Chapitre Ier : Application dans les îles Wallis et Futuna.Chapitre Ier : Application dans les îles Wallis et Futuna.

Art. 53 Art. 54 Art. 55 Art. 56 Art. 57 Art. 58 Art. 59 Art. 60

capo Chapitre II : Application à Mayotte.Chapitre II : Application à Mayotte.

Art. 61 Art. 62 Art. 63 Art. 64 Art. 65 Art. 66 Art. 67 Art. 68

capo Chapitre III : Application en Polynésie française.Chapitre III : Application en Polynésie française.

Art. 69 Art. 70 Art. 71 Art. 72 Art. 73 Art. 74 Art. 75

capo Chapitre IV : Application en Nouvelle-Calédonie.Chapitre IV : Application en Nouvelle-Calédonie.

Art. 76 Art. 77 Art. 78 Art. 79 Art. 80 Art. 81 Art. 82 Art. 83

titolo TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE.TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE.

Art. 84

titolo TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.

Art. 85 Art. 86 Art. 87 Art. 88 Art. 89

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