Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES›Chapitre Chapitre IV : Dispositions relatives aux écoles et aux établissements d'enseignement scolaire.
Art. 39
En vigueur depuis le 24 avr. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Sur proposition de leur chef d'établissement, les lycées d'enseignement technologique ou professionnel peuvent mener, pour une durée maximum de cinq ans, une expérimentation permettant au conseil d'administration de désigner son président parmi les personnalités extérieures à l'établissement siégeant en son sein. Cette expérimentation donnera lieu à une évaluation.
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Prolegi/LEGITEXT000006051572#art-39