Titre TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
Art. 87
En vigueur depuis le 24 avr. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Les articles L. 721-1 et L. 721-3 du code de l'éducation demeurent applicables, dans leur rédaction antérieure à la présente loi, aux instituts universitaires de formation des maîtres jusqu'à la date de leur intégration dans l'une des universités de rattachement.
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Prolegi/LEGITEXT000006051572#art-87