Art. 1
En vigueur depuis le 28 juin 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
La politique de la petite enfance a pour but de favoriser le développement physique et psychique de l'enfant, de permettre son épanouissement et de garantir son bien-être. Elle doit prendre en compte son environnement familial. Les modes de garde proposés aux familles doivent respecter ces principes.
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Prolegi/LEGITEXT000006051918#art-1