Titre Titre IV : Répondre aux attentes des citoyens et des consommateurs›Chapitre Chapitre III : Garantir les conditions d'une agriculture de montagne durable.
Art. 88
En vigueur depuis le 6 janv. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Le Gouvernement s'attache à soutenir le maintien des activités traditionnelles et économiques dans les zones humides qui contribuent à l'entretien des milieux sensibles, notamment les prairies naturelles et les marais salants. En s'appuyant sur la politique de développement rural de l'Union européenne, il contribue à soutenir durablement les activités, notamment d'élevage, s'exerçant sur ces territoires.
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Prolegi/LEGITEXT000006053125#art-88