LOI·n° 2006-11·5 janvier 2006

Loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole

En vigueur depuis le 5 janvier 2006 104 articles 104 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : Promouvoir une démarche d'entreprise au service de l'emploi et des conditions de vie des agriculteursTitre Ier : Promouvoir une démarche d'entreprise au service de l'emploi et des conditions de vie des agriculteurs

capo Chapitre Ier : Faire évoluer l'exploitation agricole vers l'entreprise agricole.Chapitre Ier : Faire évoluer l'exploitation agricole vers l'entreprise agricole.

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20

capo Chapitre II : Promouvoir l'emploi et améliorer la protection sociale et les conditions de travail des personnes.Chapitre II : Promouvoir l'emploi et améliorer la protection sociale et les conditions de travail des personnes.

Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35

titolo Titre II : Protéger et valoriser l'espace agricole et forestier.Titre II : Protéger et valoriser l'espace agricole et forestier.

Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42

titolo Titre III : Consolider le revenu agricole et favoriser l'activitéTitre III : Consolider le revenu agricole et favoriser l'activité

capo Chapitre Ier : Améliorer les débouchés des produits agricoles et forestiers.Chapitre Ier : Améliorer les débouchés des produits agricoles et forestiers.

Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 46 Art. 47 Art. 48 Art. 49 Art. 50 Art. 51 Art. 52

capo Chapitre II : Organiser l'offre.Chapitre II : Organiser l'offre.

Art. 53 Art. 54 Art. 55 Art. 56 Art. 57 Art. 58 Art. 59 Art. 60 Art. 61

capo Chapitre III : Maîtriser les aléas.Chapitre III : Maîtriser les aléas.

Art. 62 Art. 63 Art. 64 Art. 65 Art. 66 Art. 67 Art. 68

titolo Titre IV : Répondre aux attentes des citoyens et des consommateursTitre IV : Répondre aux attentes des citoyens et des consommateurs

capo Chapitre Ier : Améliorer la sécurité sanitaire et la qualité des produits.Chapitre Ier : Améliorer la sécurité sanitaire et la qualité des produits.

Art. 70 Art. 71 Art. 72 Art. 73 Art. 74

capo Chapitre II : Promouvoir des pratiques respectueuses de l'environnement.Chapitre II : Promouvoir des pratiques respectueuses de l'environnement.

Art. 75 Art. 76 Art. 77 Art. 78

capo Chapitre III : Garantir les conditions d'une agriculture de montagne durable.Chapitre III : Garantir les conditions d'une agriculture de montagne durable.

Art. 79 Art. 80 Art. 81 Art. 82 Art. 83 Art. 84 Art. 85 Art. 86 Art. 87 Art. 88 Art. 89 Art. 90

titolo Titre V : Simplifier et moderniser l'encadrement de l'agricultureTitre V : Simplifier et moderniser l'encadrement de l'agriculture

capo Chapitre Ier : Moderniser le dispositif de développement agricole.Chapitre Ier : Moderniser le dispositif de développement agricole.

Art. 91 Art. 92 Art. 93 Art. 94

capo Chapitre II : Améliorer l'organisation des services de l'Etat et de ses établissements publics.Chapitre II : Améliorer l'organisation des services de l'Etat et de ses établissements publics.

Art. 95 Art. 96 Art. 97

titolo Titre VI : Adopter des dispositions spécifiques à l'outre-mer.Titre VI : Adopter des dispositions spécifiques à l'outre-mer.

Art. 98 Art. 99 Art. 100 Art. 101 Art. 102

titolo Titre VII : Dispositions communes et transitoires.Titre VII : Dispositions communes et transitoires.

Art. 103 Art. 104 Art. 105

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