LOI·n° 2006-11·5 janvier 2006
Loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole
En vigueur depuis le 5 janvier 2006 104 articles 104 versions historisées
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Titre Ier : Promouvoir une démarche d'entreprise au service de l'emploi et des conditions de vie des agriculteurs
capo Chapitre Ier : Faire évoluer l'exploitation agricole vers l'entreprise agricole.Chapitre Ier : Faire évoluer l'exploitation agricole vers l'entreprise agricole.
capo Chapitre II : Promouvoir l'emploi et améliorer la protection sociale et les conditions de travail des personnes.Chapitre II : Promouvoir l'emploi et améliorer la protection sociale et les conditions de travail des personnes.