Sect. Section 1 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance maladie.
Art. 69
En vigueur depuis le 22 déc. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Paragraphe modificateur II. - Paragraphe abrogé III.à VI. - Paragraphes modificateurs VII. - Les dispositions des IV à VI prennent effet à compter du 1er janvier 2008. VIII. IX. - Paragraphes modificateurs X. - Les dispositions de l'article L. 174-15 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue du IX, entrent en vigueur dans les conditions et à la date fixées par décret en Conseil d'Etat, et au plus tard le 1er juillet 2009.
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Prolegi/LEGITEXT000006054970#art-69