Chapitre Chapitre II : Surveillance médicale des sportifs.
Art. 23
En vigueur depuis le 6 avr. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Paragraphe modificateur. II. - La loi n° 89-432 du 28 juin 1989 relative à la répression du dopage des animaux participant à des manifestations et compétitions sportives est abrogée. III. - Le premier mandat de la personnalité mentionnée à l'article L. 3641-7 du code de la santé publique ne peut excéder six ans. Son terme est fixé par le décret de telle manière que le renouvellement intervienne en même temps que celui du membre du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage désigné par l'Académie nationale de médecine.
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Prolegi/LEGITEXT000006053528#art-23