LOI·n° 2006-405·5 avril 2006
Loi n° 2006-405 du 5 avril 2006 relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs (1).
En vigueur depuis le 5 avril 2006 27 articles 27 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
capo Chapitre Ier : Organisation de la lutte contre le dopage.Chapitre Ier : Organisation de la lutte contre le dopage.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20capo Chapitre II : Surveillance médicale des sportifs.Chapitre II : Surveillance médicale des sportifs.
Art. 21Art. 22Art. 23capo Chapitre III : Dispositions diverses et transitoires.Chapitre III : Dispositions diverses et transitoires.
Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27