Chapitre Chapitre VI : Dispositions diverses et transitoires.
Art. 26
En vigueur depuis le 15 avr. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Des dispositifs de prise en compte des acquis de l'expérience et des connaissances du patrimoine naturel, culturel et paysager des parcs nationaux français sont mis en place dans la procédure de recrutement des agents des parcs nationaux. Les conditions d'application du présent article sont fixées par les statuts particuliers des corps de fonctionnaires concernés.
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Prolegi/LEGITEXT000006053563#art-26