Titre TITRE III : LES NOUVELLES RESPONSABILITÉS DES UNIVERSITÉS›Chapitre Chapitre Ier : Les responsabilités en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines.
Art. 19
En vigueur depuis le 11 août 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
I.-A créé les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. L954-1 : Art. L954-2 ; Art. L954-3 II.-Les conséquences de la mise en oeuvre de l'article 18 et du I du présent article font l'objet d'un avenant au contrat pluriannuel d'établissement en cours. III .- A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. L951-2
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Prolegi/LEGITEXT000006056760#art-19