LOI·n° 2007-1199·10 août 2007

Loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (1).

En vigueur depuis le 10 août 2007 48 articles 48 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : LES MISSIONS DU SERVICE PUBLIC DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR.TITRE Ier : LES MISSIONS DU SERVICE PUBLIC DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR.

Art. 1

titolo TITRE II : LA GOUVERNANCE DES UNIVERSITÉSTITRE II : LA GOUVERNANCE DES UNIVERSITÉS

capo Chapitre Ier : Organisation et administration.Chapitre Ier : Organisation et administration.

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5

capo Chapitre II : Le président.Chapitre II : Le président.

Art. 6

capo Chapitre III : Les conseils.Chapitre III : Les conseils.

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

capo Chapitre IV : Les composantes.Chapitre IV : Les composantes.

Art. 14 Art. 15

capo Chapitre V : Le comité technique paritaire.Chapitre V : Le comité technique paritaire.

Art. 16

capo Chapitre VI : Le contrat pluriannuel d'établissement.Chapitre VI : Le contrat pluriannuel d'établissement.

Art. 17

titolo TITRE III : LES NOUVELLES RESPONSABILITÉS DES UNIVERSITÉSTITRE III : LES NOUVELLES RESPONSABILITÉS DES UNIVERSITÉS

capo Chapitre Ier : Les responsabilités en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines.Chapitre Ier : Les responsabilités en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines.

Art. 18 Art. 19

capo Chapitre II : Les autres responsabilitésChapitre II : Les autres responsabilités

sezione Section 1 : Les compétences générales.Section 1 : Les compétences générales.

Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27

sezione Section 2 : Les compétences particulières.Section 2 : Les compétences particulières.

Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33

titolo TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.

Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 40 Art. 41

titolo TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER.TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER.

Art. 42

titolo TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.

Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 46 Art. 47 Art. 48 Art. 49 Art. 50

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