Titre TITRE III : LES NOUVELLES RESPONSABILITÉS DES UNIVERSITÉS›Chapitre Chapitre II : Les autres responsabilités›Sect. Section 2 : Les compétences particulières.
Art. 32
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
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Prolegi/LEGITEXT000006056760#art-32