Titre TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A LA NOUVELLE CALEDONIE
Art. 24
En vigueur depuis le 5 juil. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
L'ordonnance n° 2007-1389 du 27 septembre 2007 relative aux contrôles, au constat des infractions et aux sanctions en matière de lutte contre le dopage et de protection de la santé des sportifs en Nouvelle-Calédonie est ratifiée.
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Prolegi/LEGITEXT000019118592#art-24