LOI·n° 2008-650·3 juillet 2008

LOI n° 2008-650 du 3 juillet 2008 relative à la lutte contre le trafic de produits dopants (1)

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Sommaire

titolo TITRE IER : LUTTE CONTRE LE DOPAGETITRE IER : LUTTE CONTRE LE DOPAGE

capo CHAPITRE IER : RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE PRODUITS DOPANTSCHAPITRE IER : RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE PRODUITS DOPANTS

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

capo CHAPITRE II : DISPOSITIONS DIVERSESCHAPITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18

titolo TITRE II : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ANIMALTITRE II : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ANIMAL

Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22

titolo TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A LA NOUVELLE CALEDONIETITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A LA NOUVELLE CALEDONIE

Art. 23 Art. 24 Art. 25

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