Art. 1
En vigueur depuis le 23 janv. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
L'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) est ratifiée dans sa rédaction modifiée par les articles 2, 3, 4, 6 et 7 de la présente loi.
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Prolegi/LEGITEXT000017961466#art-1