Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Sct. Section 1 : L'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques, Art. L133-2
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Prolegi/LEGITEXT000019345179#art-3