Titre TITRE II : SIMPLIFICATION ET DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE
Art. 8
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L6321-2, Sct. Sous-section 1 : Actions d'adaptation au poste de travail ou liées à l'évolution ou au maintien dans l'emploi., Art. L2323-36 A abrogé les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Sous-section 2 : Actions liées à l'évolution des emplois ou participant au maintien dans l'emploi., Art. L6321-3, Art. L6321-4, Art. L6321-5, Art. L6321-9
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Prolegi/LEGITEXT000021334327#art-8