LOI·n° 2009-1437·24 novembre 2009

LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (1)

En vigueur depuis le 24 novembre 2009 61 articles 61 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE IER : DROIT A L'INFORMATION, A L'ORIENTATION ET A LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLESTITRE IER : DROIT A L'INFORMATION, A L'ORIENTATION ET A LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLES

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5

titolo TITRE II : SIMPLIFICATION ET DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIETITRE II : SIMPLIFICATION ET DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17

titolo TITRE III : SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELSTITRE III : SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS

Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22

titolo TITRE IV : CONTRATS EN ALTERNANCETITRE IV : CONTRATS EN ALTERNANCE

Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29

titolo TITRE V : EMPLOI DES JEUNESTITRE V : EMPLOI DES JEUNES

Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40

titolo TITRE VI : GESTION DES FONDS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLETITRE VI : GESTION DES FONDS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 46 Art. 47

titolo TITRE VII : OFFRE ET ORGANISMES DE FORMATIONTITRE VII : OFFRE ET ORGANISMES DE FORMATION

Art. 48 Art. 49 Art. 50 Art. 51 Art. 52 Art. 53 Art. 55 Art. 56

titolo TITRE VIII : COORDINATION DES POLITIQUES DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET CONTROLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLETITRE VIII : COORDINATION DES POLITIQUES DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET CONTROLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Art. 57 Art. 58 Art. 59 Art. 60 Art. 61 Art. 62

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