Titre TITRE VII : OFFRE ET ORGANISMES DE FORMATION

Art. 49

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L6352-1 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Section 1 : Principes généraux , Art. L6351-7-1, Art. L6351-1 A, Sct. Section 2 : Régime juridique de la déclaration d'activité A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L6355-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L6351-1, Art. L6351-2, Art. L6351-3, Art. L6351-4, Art. L6351-5, Art. L6351-6, Art. L6351-7, Art. L6351-8, Art. L6353-2

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legi/LEGITEXT000021334327#art-49