Titre TITRE VII : OFFRE ET ORGANISMES DE FORMATION
Art. 56
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L6313-1 -Code rural Art. L718-2-3
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000021334327#art-56