Titre TITRE VIII : COORDINATION DES POLITIQUES DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET CONTROLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Art. 57
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L214-13 - Code général des collectivités territoriales Art. L4424-34 - Code de l'éducation , Art. L216-2, Art. L216-2-1, Art. L337-3 - Code rural Art. L512-1, Art. L811-8, Art. L813-2, Art. L814-4 - Code de la santé publique Art. L4312-5 - Code du travail Art. L6121-2, Art. L6232-9
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Prolegi/LEGITEXT000021334327#art-57