Titre TITRE II : BIODIVERSITE, ECOSYSTEMES ET MILIEUX NATURELS›Chapitre CHAPITRE III : UNE AGRICULTURE ET UNE SYLVICULTURE DIVERSIFIEES ET DE QUALITE, PRODUCTIVES ET DURABLES
Art. 32
En vigueur depuis le 6 août 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Un plan d'urgence en faveur de la préservation des abeilles sera mis en place en 2009 et s'appuiera notamment sur une évaluation toxicologique indépendante relative aux effets, sur les abeilles, de l'ensemble des substances chimiques. En outre, une interprofession de la filière apicole sera mise en place en vue de mieux structurer la profession apicole. Elle favorisera la création d'un institut scientifique et technique de l'abeille.
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Prolegi/LEGITEXT000020950462#art-32