LOI·n° 2009-967·3 août 2009

LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)

En vigueur depuis le 3 août 2009 55 articles 55 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE IER : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUETITRE IER : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE

capo CHAPITRE IER : REDUCTION DES CONSOMMATIONS D'ENERGIE DES BATIMENTSCHAPITRE IER : REDUCTION DES CONSOMMATIONS D'ENERGIE DES BATIMENTS

Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

capo CHAPITRE II : URBANISMECHAPITRE II : URBANISME

sezione SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OBJECTIFSSECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OBJECTIFS

Art. 7

sezione SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES A L'URBANISME ET AU PATRIMOINESECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES A L'URBANISME ET AU PATRIMOINE

Art. 8 Art. 9

capo CHAPITRE III : TRANSPORTSCHAPITRE III : TRANSPORTS

sezione SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OBJECTIFSSECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OBJECTIFS

Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14

sezione SECTION 2 : DISPOSITIONS MODIFIANT LA LOI D'ORIENTATION DES TRANSPORTS INTERIEURSSECTION 2 : DISPOSITIONS MODIFIANT LA LOI D'ORIENTATION DES TRANSPORTS INTERIEURS

Art. 15 Art. 16 Art. 17

capo CHAPITRE IV : ENERGIECHAPITRE IV : ENERGIE

Art. 19 Art. 19

capo CHAPITRE V : LA RECHERCHE DANS LE DOMAINE DU DEVELOPPEMENT DURABLECHAPITRE V : LA RECHERCHE DANS LE DOMAINE DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Art. 22

titolo TITRE II : BIODIVERSITE, ECOSYSTEMES ET MILIEUX NATURELSTITRE II : BIODIVERSITE, ECOSYSTEMES ET MILIEUX NATURELS

capo CHAPITRE IER : STOPPER LA PERTE DE BIODIVERSITE SAUVAGE ET DOMESTIQUE, RESTAURER ET MAINTENIR SES CAPACITES D'EVOLUTIONCHAPITRE IER : STOPPER LA PERTE DE BIODIVERSITE SAUVAGE ET DOMESTIQUE, RESTAURER ET MAINTENIR SES CAPACITES D'EVOLUTION

Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26

capo CHAPITRE II : RETROUVER UNE BONNE QUALITE ECOLOGIQUE DE L'EAU ET ASSURER SON CARACTERE RENOUVELABLE DANS LE MILIEU ET ABORDABLE POUR LE CITOYENCHAPITRE II : RETROUVER UNE BONNE QUALITE ECOLOGIQUE DE L'EAU ET ASSURER SON CARACTERE RENOUVELABLE DANS LE MILIEU ET ABORDABLE POUR LE CITOYEN

Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30

capo CHAPITRE III : UNE AGRICULTURE ET UNE SYLVICULTURE DIVERSIFIEES ET DE QUALITE, PRODUCTIVES ET DURABLESCHAPITRE III : UNE AGRICULTURE ET UNE SYLVICULTURE DIVERSIFIEES ET DE QUALITE, PRODUCTIVES ET DURABLES

Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34

capo CHAPITRE IV : LA GESTION INTEGREE DE LA MER ET DU LITTORALCHAPITRE IV : LA GESTION INTEGREE DE LA MER ET DU LITTORAL

Art. 35

titolo TITRE III : PREVENTION DES RISQUES POUR L'ENVIRONNEMENT ET LA SANTE, PREVENTION DES DECHETSTITRE III : PREVENTION DES RISQUES POUR L'ENVIRONNEMENT ET LA SANTE, PREVENTION DES DECHETS

Art. 36

capo CHAPITRE IER : L'ENVIRONNEMENT ET LA SANTECHAPITRE IER : L'ENVIRONNEMENT ET LA SANTE

Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 45

capo CHAPITRE II : LES DECHETSCHAPITRE II : LES DECHETS

Art. 46 Art. 47

titolo TITRE IV : ETAT EXEMPLAIRETITRE IV : ETAT EXEMPLAIRE

Art. 48

titolo TITRE V : GOUVERNANCE, INFORMATION ET FORMATIONTITRE V : GOUVERNANCE, INFORMATION ET FORMATION

Art. 49 Art. 50 Art. 51 Art. 52 Art. 53 Art. 54 Art. 55

titolo TITRE VI : DISPOSITIONS PROPRES A L'OUTRE MERTITRE VI : DISPOSITIONS PROPRES A L'OUTRE MER

Art. 56 Art. 57

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