Titre TITRE III : PREVENTION DES RISQUES POUR L'ENVIRONNEMENT ET LA SANTE, PREVENTION DES DECHETS›Chapitre CHAPITRE II : LES DECHETS
Art. 47
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Sct. 5° Valorisation d'énergie de récupération., Art. 1387 A A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1387
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Prolegi/LEGITEXT000020950462#art-47