Art. 7
En vigueur depuis le 12 août 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
I. ― Le montant des autorisations d'engagement engagées sur le compte spécial « Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale » est arrêté, au 31 décembre 2008, par programme, aux sommes mentionnées dans le tableau ci-après. Les autorisations d'engagement ouvertes sont modifiées comme indiqué dans ce tableau. (En euros) DÉSIGNATION DES COMPTES SPÉCIAUX AUTORISATIONS d'engagement engagées AJUSTEMENTS DE LA LOI DE RÈGLEMENT Ouvertures d'autorisations d'engagement complémentaires Annulations d'autorisations d'engagement non engagées et non reportées COMPTES À CRÉDITS Comptes d'affectation spéciale Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale 650 512 122,16 5 461 835,84 ― Industries cinématographiques 314 296 012,91 5 278 153,09 ― Industries audiovisuelles 310 029 319,00 ― Soutien à l'expression radiophonique locale 26 186 790,25 183 682,75 TOTAUX COMPTES À CRÉDITS 650 512 122,16 5 461 835,84 II. - Les résultats du compte spécial « Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale » sont arrêtés, au 31 décembre 2008, par programme, aux sommes mentionnées dans le tableau ci-après. Les crédits de paiement ouverts sont modifiés comme indiqué dans ce tableau. (En euros) DÉSIGNATION des comptes spéciaux OPÉRATIONS DE L'ANNÉE AJUSTEMENTS DE LA LOI DE RÈGLEMENT Dépenses Recettes Ouvertures de crédits complémentaires Annulations de crédits non consommés et non reportés COMPTES À CRÉDITS Comptes d'affectation spéciale Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale 650 512 122,16 548 924 052,47 5 461 835,84 ― Industries cinématographiques 314 296 012,91 5 278 153,09 ― Industries audiovisuelles 310 029 319,00 ― Soutien à l'expression radiophonique locale 26 186 790,25 183 682,75 TOTAUX COMPTES À CRÉDITS 650 512 122,16 548 924 052,47 5 461 835,84 III. - Le solde du compte spécial « Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale » est arrêté, au 31 décembre 2008, au montant mentionné ci-dessous : (En euros) DÉSIGNATION DES COMPTES SPÉCIAUX SOLDES AU 31 DÉCEMBRE 2007 Débiteurs Créditeurs COMPTES À CRÉDITS Comptes d'affectation spéciale Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale 400 083,20 TOTAUX COMPTES À CRÉDITS 400 083,20
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Prolegi/LEGITEXT000020967332#art-7