Art. 15

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Code du service national Art. L122-2, Art. L122-3, Art. L122-4, Art. L122-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code du service national Art. L122-6, Art. L122-14, Art. L122-11 A abrogé les dispositions suivantes : - Code du service national Art. L122-3-1, Sct. Section IV : Dispositions relatives à l'outre-mer., Art. L122-21 A modifié les dispositions suivantes : - Code du service national Art. L122-7, Art. L122-8, Art. L122-9, Sct. Section II : Droits et obligations du volontaire international., Art. L122-10, Art. L122-11, Art. L122-12, Art. L122-14, Art. L122-15, Art. L122-16, Art. L122-17, Art. L122-18, Art. L122-20 A modifié les dispositions suivantes : - Code du service national Sct. TITRE II : Dispositions relatives aux autres formes de volontariat., Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux volontariats internationaux, Sct. Section I : Principes du volontariat international., Art. L122-1

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legi/LEGITEXT000021955338#art-15