Titre TITRE V : RISQUES, SANTE, DECHETS›Chapitre CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DECHETS
Art. 209
En vigueur depuis le 14 juil. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans le domaine des déchets, dans les régions et départements d'outre-mer, afin de répondre aux objectifs fixés à l'article 56 de loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, les éco-organismes agréés, dans le cadre d'une programmation de coopération, organisent la mise en place d'ici 2011 de filières de coopération interrégionale.
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Prolegi/LEGITEXT000022472766#art-209