Chapitre CHAPITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA DEFENSE
Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Sct. Section 3 : Mesures prises à l'encontre des personnes à bord des navires, Art. L1521-11, Art. L1521-12, Art. L1521-13, Art. L1521-14, Art. L1521-15, Art. L1521-16, Art. L1521-17, Art. L1521-18 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. L1521-1
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Prolegi/LEGITEXT000023376201#art-6