Sect. Annexes

Art. Annexe C

En vigueur depuis le 23 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999

ÉTAT DES RECETTES, PAR CATÉGORIE ET PAR BRANCHE, DES RÉGIMES OBLIGATOIRES DE BASE ET DU RÉGIME GÉNÉRAL AINSI QUE DES RECETTES, PAR CATÉGORIE, DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DE CES RÉGIMES 1. Recettes par catégorie et par branche des régimes obligatoires de base de sécurité sociale : Exercice 2012 (En milliards d'euros) MALADIE VIEILLESSE FAMILLE ACCIDENTS du travail/ maladies professionnelles RÉGIMES de base Cotisations effectives 82,2 110,5 35,3 12,3 240,2 Cotisations prises en charges par l'Etat 1,4 1,3 0,5 0,0 3,3 Cotisations fictives d'employeur 0,9 36,6 0,1 0,3 38,0 Contribution sociale généralisée 63,0 0,1 9,5 0,0 72,5 Impôts et taxes 27,8 17,7 8,0 0,3 53,8 Transferts 2,4 35,4 0,3 0,1 27,7 Produits financiers 0,0 0,1 0,0 0,0 0,2 Autres produits 2,7 0,8 0,6 0,4 4,5 Recettes 180,4 202,6 54,4 13,4 440,2 Les montants figurant en total par branche et par catégorie peuvent être différents de l'agrégation des montants détaillés du fait des opérations réciproques (notamment transferts). 2. Recettes par catégorie et par branche du régime général de sécurité sociale : Exercice 2012 (En milliards d'euros) MALADIE VIEILLESSE FAMILLE ACCIDENTS du travail/ maladies professionnelles RÉGIME général Cotisations effectives 73,8 67,3 35,0 11,4 187,5 Cotisations prises en charges par l'Etat 1,1 0,9 0,5 0,0 2,5 Cotisations fictives d'employeur 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Contribution sociale généralisée 54,6 0,0 9,6 0,0 64,2 Impôts et taxes 21,3 11,1 7,9 0,2 40,5 Transferts 2,6 25,2 0,3 0,0 18,5 Produits financiers 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Autres produits 2,4 0,2 0,6 0,3 3,5 Recettes 155,7 104,7 53,9 12,0 316,7 Les montants figurant en total par branche et par catégorie peuvent être différents de l'agrégation des montants détaillés du fait des opérations réciproques (notamment transferts). 3. Recettes par catégorie des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale : Exercice 2012 (En milliards d'euros) FONDS DE SOLIDARITÉ VIEILLESSE Contibution sociale généralisée 10,0 Impôts et taxes 4,2 Produits financiers 0,0 Total 14,2

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