LOI·n° 2011-1906·21 décembre 2011

LOI n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 (1)

En vigueur depuis le 21 décembre 2011 130 articles 130 versions historisées

Sommaire

sezione PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2010PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2010

Art. 1 Art. 2

sezione DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ANNÉE 2011DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ANNÉE 2011

sezione Section 1 : Dispositions relatives aux recettes et à l'équilibre financier de la sécurité socialeSection 1 : Dispositions relatives aux recettes et à l'équilibre financier de la sécurité sociale

Art. 3 Art. 4 Art. 5

sezione Section 2 : Dispositions relatives aux dépensesSection 2 : Dispositions relatives aux dépenses

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

sezione TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL POUR 2012TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL POUR 2012

sezione Section 1 : Dispositions relatives aux recettes des régimes obligatoires de base et des organismes concourant à leur financementSection 1 : Dispositions relatives aux recettes des régimes obligatoires de base et des organismes concourant à leur financement

Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30

sezione Section 2 : Prévisions de recettes et tableaux d'équilibreSection 2 : Prévisions de recettes et tableaux d'équilibre

Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36

sezione Section 3 : Dispositions relatives au recouvrement, à la trésorerie et à la comptabilitéSection 3 : Dispositions relatives au recouvrement, à la trésorerie et à la comptabilité

Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44

sezione QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'ANNÉE 2012QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'ANNÉE 2012

sezione Section 1 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance maladieSection 1 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance maladie

Art. 45 Art. 46 Art. 47 Art. 48 Art. 49 Art. 50 Art. 51 Art. 52 Art. 53 Art. 54 Art. 55 Art. 57 Art. 58 Art. 59 Art. 60 Art. 61 Art. 62 Art. 63 Art. 64 Art. 65 Art. 66 Art. 68 Art. 69 Art. 70 Art. 71 Art. 72 Art. 73 Art. 74 Art. 75 Art. 76 Art. 77 Art. 78 Art. 79 Art. 80 Art. 81 Art. 82 Art. 83 Art. 84

sezione Section 2 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance vieillesseSection 2 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance vieillesse

Art. 85 Art. 86 Art. 87 Art. 88 Art. 89 Art. 90 Art. 91 Art. 92 Art. 93 Art. 94 Art. 95

sezione Section 3 : Dispositions relatives aux dépenses de la branche accidents du travail et maladies professionnellesSection 3 : Dispositions relatives aux dépenses de la branche accidents du travail et maladies professionnelles

Art. 96 Art. 97 Art. 98 Art. 99 Art. 100 Art. 101

sezione Section 4 : Dispositions relatives aux dépenses de la branche familleSection 4 : Dispositions relatives aux dépenses de la branche famille

Art. 102 Art. 103 Art. 104 Art. 105 Art. 106

sezione Section 5 : Dispositions relatives aux organismes concourant au financement des régimes obligatoiresSection 5 : Dispositions relatives aux organismes concourant au financement des régimes obligatoires

Art. 107 Art. 108

sezione Section 6 : Dispositions relatives à la gestion du risque, à l'organisation ou à la gestion interne des régimes obligatoires de base ou des organismes concourant à leur financementSection 6 : Dispositions relatives à la gestion du risque, à l'organisation ou à la gestion interne des régimes obligatoires de base ou des organismes concourant à leur financement

Art. 109 Art. 110 Art. 111 Art. 112 Art. 113

sezione Section 7 : Dispositions relatives au contrôle et à la lutte contre la fraudeSection 7 : Dispositions relatives au contrôle et à la lutte contre la fraude

Art. 114 Art. 115 Art. 116 Art. 117 Art. 118 Art. 119 Art. 120 Art. 121 Art. 122 Art. 123 Art. 124 Art. 125 Art. 126 Art. 127 Art. 128 Art. 129

sezione AnnexesAnnexes

Art. Annexe A Art. Annexe B Art. Annexe C

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