Sect. Section 2 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance vieillesse
Art. 88
En vigueur depuis le 23 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
I à VI - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L161-17-2 - LOI n°2010-1330 du 9 novembre 2010 , , , , VII. - Les articles 22, 28, 31 et 35 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, dans leur rédaction issue de la présente loi, sont applicables aux ouvriers régis par le régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000025007577#art-88