Sect. Section 1 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance maladie
Art. 84
En vigueur depuis le 23 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'année 2012, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base et ses sous-objectifs sont fixés comme suit : (En milliards d'euros) OBJECTIF de dépenses Dépenses de soins de ville 78,9 Dépenses relatives aux établissements de santé tarifés à l'activité 55,3 Autres dépenses relatives aux établissements de santé 19,3 Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées 8,0 Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes handicapées 8,4 Dépenses relatives aux autres modes de prise en charge 1,2 Total 171,2
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Prolegi/LEGITEXT000025007577#art-84