Sect. Section 1 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance maladie
Art. 80
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°2000-1257 du 23 décembre 2000
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Prolegi/LEGITEXT000025007577#art-80