Sect. Section 2 : Prévisions de recettes et tableaux d'équilibre
Art. 31
En vigueur depuis le 23 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'année 2012, les prévisions de recettes, réparties par catégorie dans l'état figurant en annexe C à la présente loi, sont fixées : 1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et par branche à : (En milliards d'euros) PRÉVISIONS DE RECETTES Maladie 180,4 Vieillesse 202,6 Famille 54,4 Accidents du travail et maladies professionnelles 13,4 Toutes branches (hors transferts entre branches) 440,2 2° Pour le régime général de sécurité sociale et par branche à : (En milliards d'euros) PRÉVISIONS DE RECETTES Maladie 155,7 Vieillesse 104,7 Famille 53,9 Accidents du travail et maladies professionnelles 12,0 Toutes branches (hors transferts entre branches) 316,7 3° Pour les organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale à : (En milliards d'euros) PRÉVISIONS DE RECETTES Fonds de solidarité vieillesse 14,2
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Prolegi/LEGITEXT000025007577#art-31