Sect. Section 2 : Prévisions de recettes et tableaux d'équilibre
Art. 33
En vigueur depuis le 23 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'année 2012, est approuvé le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale : (En milliards d'euros) PRÉVISIONS de recettes OBJECTIFS de dépenses SOLDE Maladie 155,7 161,6 ― 5,9 Vieillesse 104,7 110,6 ― 5,9 Famille 53,9 56,0 ― 2,0 Accidents du travail et maladies professionnelles 12,0 11,9 0,0 Toutes branches (hors transferts entre branches) 316,7 330,5 ― 13,8
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000025007577#art-33